Les enfants nés sur le territoire de l’Ukraine reçoivent un certificat de naissance. Le certificat lui-même est un document qui confirme uniquement le fait d’enregistrer la naissance d’un enfant et n’est pas une acquisition automatique de la citoyenneté ukrainienne.
La législation ukrainienne, en particulier la loi ukrainienne sur la citoyenneté ukrainienne, dispose qu’un citoyen ukrainien est une personne dont les parents ou l’un des parents étaient citoyens ukrainiens au moment de sa naissance. Cela signifie que si les deux parents (ou au moins l’un d’entre eux) étaient citoyens ukrainiens le jour de la naissance de l’enfant, l’enfant est également citoyen ukrainien.
La procédure d’acquisition de la nationalité ukrainienne
Si l’enfant est né de parents citoyens ukrainiens, aucune confirmation supplémentaire de citoyenneté n’est requise pour l’enfant. Un tel enfant est considéré comme citoyen ukrainien dès sa naissance.
Cependant, que faire lorsque l’un des parents est ukrainien et que l’autre est étranger ou apatride ? Dans ce cas, il est nécessaire de confirmer en outre la nationalité ukrainienne de l’enfant. Ce processus s’appelle l’enregistrement de la citoyenneté par naissance.
Le résultat de cette procédure est la réception d’un certificat d’enregistrement d’une personne en tant que citoyen ukrainien, qui sera un document confirmant la citoyenneté ukrainienne de l’enfant. Dans ce cas, l’enfant est également considéré comme citoyen ukrainien dès sa naissance.
Pour obtenir ce certificat, il est nécessaire de s’adresser en personne à la division compétente du Service national des migrations de l’Ukraine au lieu de résidence (résidence enregistrée) du demandeur. Le demandeur dans de tels cas est le parent qui est citoyen ukrainien.
Parmi les documents qui doivent être fournis au service de migration figurent :
- passeport du demandeur, citoyen ukrainien (si le passeport se présente sous la forme d’une carte d’identité, un certificat d’enregistrement de résidence est également joint);
- acte de naissance de l’enfant. Il est important de se rappeler que lorsqu’un enfant est né à l’étranger, l’acte de naissance doit être traduit en ukrainien et cette traduction doit être notariée.
Nous attirons votre attention sur le fait que le certificat délivré par les autorités compétentes d’un Etat étranger doit être légalisé (par l’apposition d’un cachet “Apostille” ou par légalisation consulaire).
La demande d’enregistrement de l’acquisition de la citoyenneté est remplie lors de la soumission des documents au service des migrations. Il convient également d’ajouter une photo de l’enfant, de taille 10×15 cm.
De plus, lorsque le deuxième parent étranger a un permis de séjour temporaire ou permanent, une copie d’un tel document peut être fournie.
Il convient de rappeler que l’acquisition de la nationalité ukrainienne par des mineurs (enfants âgés de quatorze à dix-huit ans) ne peut avoir lieu qu’avec leur consentement.
L’examen des documents sur l’acquisition de la citoyenneté par le service des migrations peut durer jusqu’à 3 mois.
Un certificat d’enregistrement d’une personne en tant que citoyen ukrainien est nécessaire pour:
- enregistrement du lieu de résidence de l’enfant;
- délivrer un passeport d’un citoyen ukrainien sous la forme d’une carte d’identité;
- passeport d’un citoyen ukrainien pour voyager à l’étranger.
En outre, l’acquisition de la citoyenneté par un enfant offre aux parents étrangers des possibilités supplémentaires d’obtenir un permis de séjour permanent en Ukraine et, après cinq ans de résidence continue sur le territoire ukrainien, même la possibilité d’obtenir la citoyenneté ukrainienne.
