La question de la citoyenneté ukrainienne a toujours été très demandée, tant par les étrangers que par les Ukrainiens.
La citoyenneté ukrainienne est un lien juridique entre un individu et l’Ukraine, qui se traduit par des droits et des obligations réciproques.
Documents confirmant la citoyenneté ukrainienne
- Passeport d’un citoyen ukrainien ;
- Passeport d’un citoyen ukrainien pour voyager à l’étranger ;
- certificat temporaire d’un citoyen ukrainien ;
- passeport diplomatique ;
- passeport de service ;
- carte d’identité de marin ;
- carte d’identité de membre d’équipage ;
- carte d’identité pour le retour en Ukraine.
Afin d’établir, d’officialiser et de vérifier la citoyenneté ukrainienne, d’obtenir la citoyenneté ukrainienne, d’officialiser l’acquisition de la citoyenneté ukrainienne ou de renoncer à la citoyenneté ukrainienne, une personne soumet une demande et d’autres documents stipulés par la procédure de traitement des demandes et des requêtes relatives à la citoyenneté ukrainienne et à l’application des décisions.
La citoyenneté ukrainienne s’acquiert
- par la naissance
- par l’origine territoriale
- par l’admission à la citoyenneté
- par le rétablissement de la citoyenneté
- par adoption ;
- en raison de la tutelle ou de la garde d’un enfant, du placement d’un enfant dans un établissement pour enfants ou de soins de santé, dans un foyer pour enfants de type familial ou dans une famille d’accueil, ou du placement dans la famille d’une personne chargée de l’accueil ;
- en raison de l’établissement d’une tutelle sur une personne déclarée incapable par un tribunal ;
- en rapport avec la citoyenneté ukrainienne de l’un ou des deux parents de l’enfant ;
- à la suite d’une reconnaissance de paternité ou de maternité ou de l’établissement de la paternité ou de la maternité ;
- pour d’autres motifs prévus par les traités internationaux auxquels l’Ukraine est partie (accords sur la procédure simplifiée de changement de citoyenneté).
En ce qui concerne la renonciation à la citoyenneté ukrainienne, les dispositions suivantes s’appliquent
- la renonciation à la citoyenneté ukrainienne n’est autorisée que pour les personnes qui, conformément à la législation ukrainienne en vigueur, résident en permanence à l’étranger ;
- elle est autorisée si une personne a acquis la citoyenneté d’un autre État ou a reçu un document délivré par les organes autorisés d’un autre État indiquant qu’un citoyen ukrainien acquerra sa citoyenneté s’il renonce à la citoyenneté ukrainienne ;
- la renonciation à la citoyenneté ukrainienne n’est pas autorisée si la personne qui demande la renonciation à la citoyenneté ukrainienne est informée en Ukraine qu’elle est soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale ou si elle fait l’objet d’une décision de justice en Ukraine qui est entrée en vigueur et qui est susceptible d’être exécutée.
Les questions liées à la citoyenneté ukrainienne sont assez complexes et compliquées, c’est pourquoi nous vous suggérons de demander l’assistance qualifiée de nos avocats spécialisés dans les questions de migration pour résoudre votre problème.
L’assistance juridique peut comprendre les éléments suivants
- Consultation et analyse juridique de votre situation ;
- Soutien juridique lors de l’acquisition, de l’acceptation et de la renonciation à la citoyenneté ukrainienne ;
- Préparation des documents pertinents pour les actions légales liées à la citoyenneté ;
Veuillez noter que la coopération avec un avocat augmente considérablement les chances de succès dans les questions liées à la citoyenneté et vous permet de comprendre clairement toutes les nuances liées à la migration.
