Le certificat de résidence temporaire basé sur l’emploi est nécessaire pour les étrangers qui prévoient de résider en permanence en Ukraine
Cependant, si vous travaillez en Ukraine, mais que votre travail est principalement à distance ou que vous n’avez pas besoin de rester sur le territoire ukrainien pendant plus de 90 jours sur une période de 180 jours, vous n’avez pas besoin du certificat de résidence.
Pour obtenir un certificat de résidence temporaire en Ukraine sur la base de l’emploi, vous devez d’abord obtenir une autorisation d’emploi pour les étrangers et les apatrides.
Après que votre employeur ait obtenu l’autorisation de travail pour vous, vous devez suivre trois étapes pour obtenir le certificat temporaire de résidence en Ukraine:
- Obtenir un visa de travail en Ukraine de type “D-04”.
- Soumission et obtention du certificat de résidence temporaire en Ukraine.
- Enregistrement de votre lieu de résidence en Ukraine.
Procédure pour obtenir un certificat de résidence temporaire basé sur le travail
Après qu’un travailleur étranger ait obtenu le visa “D” et est arrivé en Ukraine, il/elle peut déposer une demande de certificat de résidence temporaire auprès de l’unité territoriale du Service de la migration d’État d’Ukraine (mais pas plus tard que 15 jours ouvrables avant l’expiration du visa D).
Documents nécessaires:
- Passeport étranger avec un visa de type “D”.
- Traduction certifiée du passeport en ukrainien avec les données personnelles et le visa de type “D”.
- Une assurance médicale en cours de validité pour toute la période de validité du certificat.
- L’autorisation d’emploi pour les étrangers et les apatrides.
- Contrat de travail (dans les cas où l’autorisation de travail n’est pas requise).
- Demande de l’employeur demandant l’émission du certificat pour son employé et s’engageant à informer le Service de migration d’État et le service de l’emploi en cas de résiliation anticipée du contrat de travail.
- Paiement des frais de l’État.
Délai de traitement: 15 jours ouvrables.
Durée de validité: délivré pour la même période que l’autorisation de travail (jusqu’à trois ans).
Procédure d’enregistrement de l’adresse de résidence en Ukraine
Après avoir obtenu le certificat de résidence temporaire, la prochaine étape consiste à enregistrer l’adresse de résidence de l’employé étranger auprès des autorités de l’enregistrement de la résidence. Vous devez effectuer cette démarche dans les 30 jours civils suivant la réception du certificat de résidence temporaire.
Révocation du certificat de résidence temporaire
Le certificat de résidence temporaire peut être révoqué dans les cas suivants, conformément à la législation ukrainienne:
- Fourniture d’informations fausses ou utilisation de documents falsifiés pour l’obtention du certificat de résidence temporaire.
- Cessation de l’activité qui a justifié la délivrance du certificat temporaire, telle que la cessation de l’emploi ou de l’éducation, etc.
- Lancement d’une enquête criminelle.
- Si les actions de l’étranger menacent la sécurité des citoyens ukrainiens, mettant en danger leur vie, leur santé ou présentant une menace terroriste.
- Si une décision judiciaire de déportation forcée de l’étranger a été rendue.
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées sur notre site Web, et notre avocat en immigration vous assistera.
